Mentions légales

Le site internet disponible à l’adresse www.france-eco-construction.fr est édité par la société France Eco Construction, société à responsabilité limitée, au capital social de € 100.000, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 531 757 029.

Siège social : 30, avenue des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° SIREN : 531 757 029 00016.
Contacts : Tél. : 04 74 93 21 79 ; Fax : 04 74 28 17 22. Adresse e-mail : webmaster@france-eco-construction.fr

N° de TVA intracommunautaire : R78531757029

Directeur de la publication : Mlle Christelle MOT.

Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, numéro de téléphone : 08 99 70 17 61, adresse e-mail : support@ovh.com.

Propriété intellectuelle
Le site www.france-eco-construction.fr est la propriété exclusive de la société France Eco Construction. L'intégralité des contenus, logos, pages scripts, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la société France Eco Construction est titulaire et/ou qui lui sont strictement réservés. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelle que société que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notamment, la société France Eco Construction est titulaire des droits de propriété intellectuelle incluant le droit du producteur de base de données concernant notamment :
- l'organisation et la présentation du site,
- les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du site,
- les données disponibles sur le site.
A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service est également strictement interdite.

Données personnelles
Le traitement de données fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les informations collectées par formulaires sont destinées à nos services afin de traiter vos demandes. Ces informations sont conservées par la société France Eco Construction conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et selon les durées des prescriptions légales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations vous concernant. A cette fin, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : webmaster@france-eco-construction.fr.