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Saisie immobilière: des solutions existent

La saisie immobilière permet au créancier de saisir et de faire vendre aux enchères le bien immobilier de son débiteur. Conseillé par un avocat, le débiteur dispose cependant de divers moyens pour faire face à cette situation.

Qu’est-ce qu’une saisie immobilière?

La saisie immobilière n’est utilisée qu’en dernier recours, si le débiteur, malgré des demandes réitérées, refuse de payer sa dette. Le créancier doit alors saisir un huissier d’un titre exécutoire. Un commandement de payer valant saisie du bien immobilier est alors délivré au débiteur. Ensuite, certains délais de procédure doivent être respectés. Ainsi, l’audience d’orientation, qui doit permettre au juge compétent de se prononcer sur la suite de la procédure de saisie, doit avoir lieu dans les cinq mois qui suivent la délivrance du commandement de payer. Le juge peut alors permettre une vente amiable du bien ou, au contraire, ordonner sa vente forcée par voie d’adjudication judiciaire.

 

 

Peut-on éviter la saisie immobilière?

En effet, le débiteur n’est pas dépourvu de moyens d’action. Mais il doit s’entourer des conseils avisés d’un avocat en saisie immobilière. Ce juriste compétent et expérimenté pourra d’abord contester la validité du titre exécutoire, qui doit comporter des mentions précises, comme le décompte détaillé des sommes dues. Si, par exemple, la saisie concerne aussi les héritiers, le commandement de payer, pour être valide, doit leur avoir été notifié. Votre avocat peut également vérifier l’écoulement des délais prescrits à chaque étape de la procédure. Par ailleurs, un avocat en saisie immobilière comme https://www.guizard-associes.com, peut convaincre le juge, lors de l’audience d’orientation, d’autoriser, sous sa supervision, une vente amiable du bien.

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