Racheter un fonds de commerce est un bon moyen de se lancer dans une activité tout en bénéficiant de la réputation ou de la clientèle de son prédécesseur. Mais reprendre une affaire demeure une opération réglementée et nécessite de passer par plusieurs étapes.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous faites l’acquisition d’un bien meuble incorporel en vue d’une activité commerciale ou artisanale. Ce bien est composé à la fois d’éléments corporels (comprenant l’outillage, les véhicules, les stocks de marchandises…) et d’éléments incorporels (comme la réputation, la clientèle ou encore les contrats de travail).
Ne sont pas inclus dans le fonds de commerce, le local commercial d’exercice, les dettes, les documents comptables et les contrats (hors contrats de travail).
Les étapes du rachat de fonds de commerce
L’acquisition d’un fonds de commerce passe par plusieurs étapes clés. Il vous faudra dans un premier temps prospecter pour trouver l’affaire qui convient le mieux à votre projet. Il existe des sites spécialisés dans les annonces de ventes de fonds de commerce comme http://www.transactioncommerce.com/.
La réputation, l’emplacement et le prix sont des facteurs déterminants dans votre choix.
Vient ensuite la phase d’estimation : vous évaluez le fonds de commerce et négociez si besoin son prix. Pour cette étape, solliciter l’aide d’un expert-comptable est recommandé. Ce dernier pourra en effet vous apporter une évaluation précise du bien en prenant en compte notamment la tendance du marché ou encore le chiffre d’affaires.
Votre choix est arrêté, il est désormais temps de passer au financement du fonds de commerce. S’en suivent alors inévitablement les multiples formalités liées au rachat d’une activité commerciale, côté acquéreur comme côté vendeur : déclaration en mairie et information des salariés, enregistrement de l’acte ou encore avis de publication dans un journal d’annonce légale.
Points complémentaires à vérifier avant la signature
Au-delà des éléments déjà évoqués, il est conseillé d’entreprendre une véritable due diligence incluant un audit juridique et un audit fiscal afin d’identifier contrats en cours, litiges potentiels, contentieux sociaux et risques fiscaux. L’examen du bail commercial, des autorisations administratives et des éventuelles restrictions d’exploitation permettra d’éviter des surprises après la reprise. Pensez également à vérifier l’état réel des stocks par un inventaire détaillé, la conformité des équipements et la présence d’assurances couvrant l’activité et les locaux ; ces contrôles alimentent la négociation des clauses contractuelles, notamment les clauses suspensives et la garantie d’actif et de passif.
Parallèlement, élaborez un plan de trésorerie et un business plan opérationnel pour mesurer l’impact des investissements nécessaires et estimer le besoin en fonds de roulement. Étudiez aussi des modalités de reprise alternatives comme la cession de parts ou l’échelonnement du paiement par des mécanismes de garantie bancaire afin d’optimiser la structuration du financement. Enfin, sollicitez des conseils spécialisés pour rédiger des engagements post‑cession (non‑concurrence, transfert de contrats) et pour prévoir des mécanismes de protection en cas de sinistre ou de dégradation de l’activité. Pour approfondir les aspects pratiques de l’installation et de la gestion d’un projet immobilier associé à une reprise, consultez le site web La Maison En Bord De Lac pour des ressources complémentaires sur l’aménagement et la valorisation d’un local d’activité.
