Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Sens des termes employés
Au sens des présentes, est qualifié de Client quiconque visite le site concerné, que ce soit une personne morale, un professionnel ou une personne physique dotée de la capacité juridique définie aux articles 1123 et suivants du Code civil. L'Utilisateur est l'internaute qui se rend sur ce même site et l'utilise. Sous le nom de Prestations et Services sont regroupées les ressources dont les Clients disposent grâce au site, et sous celui de Contenu l'ensemble des éléments constitutifs de l'information qui y est présentée, textes, images et vidéos notamment.
Les Informations clients, appelées plus loin « Informations », rassemblent toutes les données personnelles que le site peut être amené à détenir pour administrer les comptes, conduire la relation avec la clientèle et produire des analyses et statistiques. Constituent des Informations personnelles, d'après l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui autorisent, directement ou non et sous n'importe quelle forme, l'identification des personnes physiques qu'elles visent. Les notions de « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » conservent la portée que leur confère le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conditions générales applicables à l'usage du site
Consulter le site emporte acceptation entière des conditions générales d'utilisation qui y sont décrites. L'éditeur conserve la liberté de les remanier ou de les compléter quand il l'estime utile, ce qui justifie que l'utilisateur les consulte périodiquement. Il en va de même des mentions légales : révisables à tout moment, au même titre que le reste du site, lequel est actualisé régulièrement, elles s'appliquent néanmoins à l'utilisateur, qui les consultera le plus souvent possible pour s'en tenir informé.
L'accessibilité du site est en principe permanente. Une suspension destinée à la maintenance technique peut cependant être décidée par l'éditeur, qui tâche d'en faire connaître le moment aux utilisateurs avant qu'elle n'intervienne. Le site étant une œuvre de l'esprit couverte par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales qui s'y appliquent, le Client ne peut, de quelque façon que ce soit, en réutiliser, céder ou exploiter à titre personnel les éléments ou travaux, fût-ce partiellement.
Présentation du site et intervenants
L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de communiquer aux utilisateurs du site l'identité des différentes personnes intervenues dans sa création et dans son suivi. Ces informations figurent ci-après :
Contenu éditorial et fonctionnement technique
Services fournis
L'information diffusée par le site porte sur l'ensemble des activités de la société éditrice. Cette information est donnée à titre d'indication, n'est pas complète et peut être modifiée, les éventuels changements postérieurs à la mise en ligne demeurant réservés. En dépit du soin apporté à la précision des contenus, l'éditeur n'est pas responsable des oublis, imprécisions ou retards de mise à jour, qu'il en soit l'auteur ou qu'ils émanent de partenaires tiers qui lui procurent l'information.
Données techniques
Le site fait usage de la technologie JavaScript. Il revient à l'utilisateur de s'y rendre avec un appareil récent et sain, c'est-à-dire exempt de virus, ainsi qu'avec un navigateur actualisé de dernière génération. L'éditeur n'est tenu d'aucun dommage matériel consécutif à l'utilisation du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), le site est hébergé par un prestataire implanté dans l'Union européenne. L'hébergeur, qui vise le meilleur niveau d'accessibilité, fait fonctionner son service en continu toute l'année ; il peut toutefois l'interrompre, pendant les délais les plus brefs, pour des travaux de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ces dernières, ou encore lorsque le trafic généré par les Prestations et Services est considéré comme anormal. Les dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, dont l'encombrement du réseau qui rend le serveur inaccessible, n'engagent ni l'éditeur ni l'hébergeur.
Propriété intellectuelle et actes de contrefaçon
Sur la totalité des éléments consultables sur le site, parmi lesquels les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons, l'éditeur détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d'usage. Sans son autorisation écrite et préalable, nul ne peut reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter l'un de ces éléments, en tout ou en partie, quels que soient le moyen ou le procédé mis en œuvre. Une exploitation non autorisée du site ou d'un élément quelconque de celui-ci est tenue pour une contrefaçon et fait l'objet de poursuites fondées sur les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lorsqu'il accède au site, s'ils résultent de l'emploi d'un matériel qui ne répond pas aux exigences énoncées dans la rubrique consacrée aux données techniques, ou de la survenance d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne l'est pas non plus pour les dommages indirects, comme une perte de marché ou la perte d'une chance, qui feraient suite à l'utilisation du site.
Les utilisateurs disposent d'espaces interactifs, tels que l'espace de contact permettant de poser des questions. Tout contenu qui y serait publié en violation de la législation française, et notamment des dispositions protégeant les données, peut être supprimé par l'éditeur sans mise en demeure préalable. L'éditeur se réserve par ailleurs de mettre en jeu la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, spécialement pour un message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, peu important le support (texte, photographie…).
Traitement des données personnelles
L'attention du Client est appelée sur la réglementation encadrant la communication marketing, sur la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sur la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), dont il déclare avoir connaissance.
Responsable
Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création d'un compte par l'Utilisateur ou de sa navigation sont traitées sous la responsabilité de l'éditeur, en la personne de son représentant légal. Tenu de se conformer aux textes en vigueur, l'éditeur détermine les finalités de ses traitements, informe complètement ses prospects et clients de l'usage de leurs données dès que leur consentement est recueilli, et conserve un registre des traitements reflétant fidèlement la réalité. Pour chaque traitement, il prend les dispositions raisonnables propres à garantir que les données sont exactes et pertinentes compte tenu de leurs finalités.
Finalités
L'éditeur peut traiter tout ou partie des données dans les buts suivants :
- rendre possible la navigation ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d'utilisation, éléments de facturation, historique des commandes ;
- prévenir la fraude informatique, comme le spamming ou le hacking, et la combattre : matériel de navigation, adresse IP, mot de passe sous forme hachée ;
- optimiser la navigation : données de connexion et d'utilisation ;
- soumettre des enquêtes de satisfaction non obligatoires : adresse e-mail ;
- diffuser des campagnes de communication par SMS et e-mail : numéro de téléphone et adresse e-mail.
Les données ne sont pas commercialisées ; elles ne servent qu'aux besoins du service et à des travaux statistiques et d'analyse.
Droits de l'Utilisateur
Dans le cadre de la réglementation européenne, l'Utilisateur peut exercer :
- ses droits d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complément de ses données, ainsi que de verrouillage ou d'effacement de celles-ci (article 17 RGPD), dès lors qu'elles sont inexactes, lacunaires, équivoques ou obsolètes, ou que leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est interdit ;
- son droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
- son droit d'opposition (article 21 RGPD) ;
- son droit de retirer son consentement à tout instant (article 13-2c RGPD) ;
- son droit à la portabilité des données qu'il a transmises, si leur traitement est automatisé et se fonde sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- son droit de décider du devenir de ses données après sa mort, y compris de leur communication éventuelle à un tiers qu'il aura désigné au préalable.
Informé du décès d'un Utilisateur n'ayant donné aucune instruction, l'éditeur détruit ses données, excepté lorsqu'elles doivent être conservées à des fins de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.
L'Utilisateur désireux de connaître l'utilisation de ses données, d'en obtenir la rectification ou de s'opposer à leur traitement écrit à l'éditeur, à l'adresse figurant dans la présentation du site. Il précise alors quelles données doivent être corrigées, actualisées ou supprimées, et prouve son identité au moyen de la copie d'une pièce officielle, carte d'identité ou passeport. L'effacement demandé reste soumis aux obligations légales qui s'imposent à l'éditeur, relatives notamment à la conservation ou à l'archivage des documents. Une réclamation peut également être introduite auprès d'une autorité de contrôle, telle que la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transferts et sous-traitance
Les Informations recueillies ne font l'objet d'aucun traitement, hébergement ou transfert à destination d'un pays hors de l'Union européenne, ou tenu pour « non adéquat » par la Commission européenne, sans que le Client en ait été averti auparavant. L'éditeur reste libre de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils justifient de garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les données de l'Utilisateur peuvent être confiées à des filiales de l'éditeur et à des prestataires de services, exclusivement pour les finalités de la présente politique ; dans ce périmètre, et selon les attributions de chacun, elles sont surtout accessibles aux équipes du service client. Le site ne recueille pas de « données sensibles ».
Sécurité et notification des incidents
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, Données Personnelles de Santé comprises, le site recourt à des réseaux protégés par des outils classiques : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe. Au cours de tout traitement, l'éditeur prend les mesures raisonnables contre la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données, et veille à ce que les Informations ne soient pas communiquées à des personnes non habilitées.
Il n'existe cependant aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique parfaitement sûre ; une sécurité absolue ne peut donc être assurée. L'éditeur qui aurait connaissance d'une atteinte à la sécurité en informerait les utilisateurs concernés, de manière à leur permettre d'agir en conséquence. Lorsqu'un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations d'un Client est porté à sa connaissance, il en avise ce dernier au plus vite et lui indique les mesures correctives décidées. Ses procédures tiennent compte des obligations légales nationales et européennes ; il s'engage à éclairer pleinement ses clients sur toute question de sécurité liée à leur compte et à leur remettre les informations dont ils ont besoin pour remplir leurs propres obligations de déclaration.
Aucune information personnelle relative à l'utilisateur n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un quelconque support. Seul le rachat du site et des droits qui lui sont attachés autoriserait la transmission de ces informations à l'acquéreur, qui serait tenu, envers l'utilisateur, de la même obligation de conservation et de modification des données.
Liens, cookies et balises internet
Le site comporte des liens hypertextes vers des sites tiers, établis avec l'autorisation de l'éditeur. Faute de pouvoir contrôler le contenu de ces sites, l'éditeur n'encourt aucune responsabilité à ce titre.
Cookies
Un cookie désigne un petit fichier transmis au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son terminal, comme un ordinateur ou un smartphone (ci-après les « Cookies »). Il contient des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès, son système d'exploitation, la date et l'heure de sa connexion, sans jamais être susceptible d'endommager le terminal. Les informations liées à la visite, comme les pages vues ou les recherches réalisées, peuvent être traitées par l'éditeur en vue d'améliorer le contenu du site et la navigation.
À moins de les désactiver, l'Utilisateur accepte que le site utilise des Cookies. Cette désactivation est gratuite et possible à tout moment selon les modalités indiquées ci-dessous ; elle peut toutefois réduire, voire supprimer, l'accès à tout ou partie des Services. L'Utilisateur peut configurer son navigateur de façon à accepter ou refuser les Cookies, de manière systématique ou selon leur émetteur, ou à être interrogé préalablement à tout enregistrement ; certaines fonctionnalités du navigateur sont alors susceptibles de faire défaut. La procédure de configuration, propre à chaque navigateur, est décrite dans le menu d'aide de celui-ci.
Refuser les Cookies, ou effacer ceux qui sont stockés, peut limiter la navigation et l'expérience sur le site. Une limitation comparable peut survenir lorsque l'éditeur ou l'un de ses prestataires n'est pas en mesure de reconnaître, pour des motifs de compatibilité technique, le type de navigateur, les réglages de langue et d'affichage du terminal ou le pays d'où il semble se connecter. L'éditeur ne répond pas des effets d'un fonctionnement dégradé du site et de ses éventuels services dus (i) au refus des Cookies par l'Utilisateur ou (ii) à l'impossibilité, découlant de ce choix, d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires. L'Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses choix ; l'éditeur peut, pour sa part, faire appel à des prestataires externes pour collecter et traiter les informations mentionnées dans cette rubrique.
Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou sur son application mobile, les réseaux sociaux dont les icônes y figurent peuvent eux-mêmes déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ce dépôt suppose son consentement, qu'il peut retirer à tout moment.
Balises (« tags »)
Le site peut recourir, de temps à autre, à des balises internet, dites aussi « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, déployées par un partenaire spécialisé dans l'analyse web. Ce partenaire peut se trouver à l'étranger et y conserver les informations recueillies, notamment l'adresse IP de l'Utilisateur. Présentes à la fois dans les publicités en ligne donnant accès au site et sur ses pages, ces balises permettent d'évaluer la réponse des visiteurs et l'efficacité des actions entreprises, par exemple le nombre de consultations d'une page et les informations lues, ainsi que l'usage du site par l'Utilisateur. Le prestataire externe peut, par leur intermédiaire, collecter des informations sur les visiteurs de ce site comme d'autres sites, établir pour l'éditeur des rapports sur l'activité du site et assurer d'autres prestations touchant à l'utilisation du site et d'Internet.
Droit applicable et attribution de compétence
Tout litige relatif à l'utilisation du site est régi par le droit français. Sauf impossibilité prévue par la loi, les tribunaux compétents de Rennes reçoivent une compétence exclusive pour en connaître.