Construire

L’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage : une garantie indispensable

Lors d’une opération de construction, le maître de l’ouvrage répond des dommages causés aux tiers du fait de la réalisation des travaux. La souscription d’une assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet alors de couvrir la réparation des préjudices matériels, immatériels et corporels.

Pourquoi souscrire une assurance RCMO ?

Tout projet de construction comporte un certain nombre d’aléas. Des dommages de toute nature peuvent notamment être causés aux tiers. Le maître d’ouvrage se doit d’anticiper ces risques avant le début des travaux. En effet, la rupture d’une canalisation, la chute d’un matériau ou d’un engin peuvent hélas se produire au cours du chantier. Ces accidents sont alors susceptibles d’endommager les habitations voisines et d’impacter les personnes.

La rc du maître d’ouvrage peut être engagée en cas de préjudices subis par les tiers du fait des opérations de la construction. Cette mise en cause l’expose à une condamnation pécuniaire en réparation. La souscription d’une assurance  RCMO permet de garantir la prise en charge financière des indemnisations quel que soit le dommage. Elle s’avère donc indispensable dès l’ouverture du chantier.

 

 

Quelle est l’étendue des garanties ?

Le contrat d’assurance de rc maître d’ouvrage garantit l’ensemble des dommages pouvant être occasionnés aux tiers lors des travaux, quelle que soit leur origine ou leur nature. Il couvre intégralement la réparation pécuniaire des préjudices matériels, immatériels et corporels. Il peut notamment s’agir de l’indemnisation d’un trouble de jouissance, du financement de la remise en état d’un bâtiment ou d’un véhicule.

En principe, l’assurance RCMO s’applique à compter du démarrage de la construction jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Une extension peut néanmoins être prévue au-delà de la date de réception des travaux. Dans ce cas, elle complète mais ne remplace pas l’assurance dommages-ouvrage obligatoire. Cette garantie permet de financer les réparations de désordres affectant la construction durant les dix années qui suivent son achèvement. Pour tout savoir sur les assurances consultez des sites professionnels comme https://www.apsilon.fr.

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